Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
31/05/2024
31
mai
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05
2024
Source : www.eurojuris.frLe récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul contre l’avancée de la mer, et encore moins sans autorisation. De manière classique, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr -
Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Entreprises / Finances / Banque et finance
Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la...Source : www.eurojuris.fr -
Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute gr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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La mise à disposition permanente par téléchargement d’une copie d’un logiciel à titre onéreux constitue une vente selon la Cour de cassation
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir
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Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’...Source : www.eurojuris.fr -
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin n...Source : www.vie-publique.fr -
Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com