Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le :
17/07/2024
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Source : www.lemag-juridique.comMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties... Lire la suite
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
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Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
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Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
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Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
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