Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le :
15/05/2024
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Source : www.juritravail.comLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche repose donc sur un accord mutuel entre les deux parties, et elle doit respecter certaines conditions légales pour être valide... Lire la suite
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Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
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Les limites posées à l'effet interruptif de prescription et de forclusion de la demande d'expertise judiciaire
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