Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Auteur : HERPE François
Publié le :
20/02/2013
20
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure.Bilan à propos du téléchargement illégal et du droit d'auteurPierre Lescure, qui s’est vu confié en août 2012 (lettre de mission) par la Ministre de la Culture Aurélie... Lire la suite
Historique
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Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Collectivités / International / Droit international publicLe mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétenc...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assem...Source : www.eurojuris.fr
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Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...Source : www.eurojuris.fr
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Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementQue ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le...Source : www.eurojuris.fr
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Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
Publié le : 21/02/2013 21 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSelon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règl...Source : www.eurojuris.fr
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Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAmoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation de vol et prise en charge des passagers
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exoné...Source : www.eurojuris.fr
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Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin cria...Source : www.eurojuris.fr
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans ce...Source : www.eurojuris.fr
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Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
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Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'a...Source : www.eurojuris.fr
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