Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le :
05/05/2008
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles et pénales au titre de l'année civile 2007. Ce Rapport permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la vie sociale et économique,... Lire la suite
Historique
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Le droit à la protection des données personnelles...
Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail et autorisation de sortie
Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...Source : www.eurojuris.fr
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Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr -
Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du SMIC
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3%...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...Source : www.eurojuris.fr
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Médiation en matière civile et commerciale
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...Source : www.eurojuris.fr
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Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...Source : www.eurojuris.fr
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L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...Source : www.eurojuris.fr