Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022... Lire la suite
Historique
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Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
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Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
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Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Vice du consentement pour insanité d’esprit
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
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Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
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La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...Source : www.actu-juridique.fr -
Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Outsight lève 22 millions d'euros pour multiplier les usages des Lidars
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Levées de fonds
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Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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