Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’autonomie. Toutefois, cette quête d’indépendance s'accompagne souvent de défis, notamment en matière de sécurité financière en cas de cessation d’activité. Pour répondre à ces enjeux, la loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son... Lire la suite
Historique
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
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Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une...Source : www.eurojuris.fr -
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
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Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...Source : www.publicsenat.fr -
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La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
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Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée,...Source : www.aurep.com -
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
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Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
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La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...Source : www.agefi.fr -
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Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
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Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com