Propriétaire indivis et pouvoirs de gestion limités
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
03/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frPartager une propriété en quotes-parts c’est la soumettre au régime de l’indivision soit pleine et entière soit démembrée. Il ne faut pas confondre l’indivision avec la « multipropriété » qui n’est qu’un partage de jouissance et de charges. Être en indivision c’est partager la jouissance d’une part et assumer les frais de conservation, d’entret... Lire la suite
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Propriétaire indivis et pouvoirs de gestion limités
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
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Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...Source : www.actu-juridique.fr -
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
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En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. L...Source : www.environnement-magazine.fr -
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
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Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...Source : www.service-public.fr -
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Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com -
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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