Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... Lire la suite
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Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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