Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le :
09/04/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés... Lire la suite
Historique
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
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Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
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Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
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La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...Source : www.juritravail.com -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
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Aux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambre...Source : www.eurojuris.fr -
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