Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/06/2018
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Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établissements privés que publics, est défini par les di... Lire la suite
Historique
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
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Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
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