Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?

Historique

• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Contentieux déontologique des praticiens de santé : un médecin expert est investi d'une mission de service public
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que : « Les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les promesses n'engagent que ceux qui les croient : collectivités attention à vos décisions de vente et d'achat !
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  La jurisprudence administrative rappelle de manière très ferme les condition...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Clarification salutaire sur l'exercice du droit de préférence du preneur à bail commercial
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il résulte des dispositions de l’article L 145-46-1 du Code de commerce que l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la juridiction d’appel qui...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Titres exécutoires de l'Etat : l'exigence de l'identique signature apposée sur le titre de recette individuel et sur le bordereau
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Concernant les titres exécutoires émis notamment par les collectivités locale...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite