Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
Publié le :
04/10/2024
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2024
Source : www.amnesty.frEn France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière disproportionnée les femmes migrantes, transgenres et les travailleuses du sexe... Lire la suite
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ZAN et recul du trait de côte
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L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
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Bail commercial : non-respect des délais et acquisition de la clause résolutoire
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Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant ... la rigueur des principes
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