Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)... Lire la suite
Historique
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com -
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...Source : www.lemag-juridique.com -
Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans...Source : www.eurojuris.fr -
Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 déce...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...Source : www.efl.fr -
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr -
Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu p...Source : www.eurojuris.fr -
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...Source : www.lemag-juridique.com -
CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes insti...Source : presse.bpifrance.fr -
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazz...Source : www.zonebourse.com -
Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’ex...Source : www.eurojuris.fr -
Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...Source : www.actu-juridique.fr