Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
01/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frTutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de préserver les personnes en songeant au juge des tutelles. Celui-ci peut évidemment les placer sous cette mesure, représentée en chacun des actes de la vie civile par un tuteur. Mais il y aussi la curate... Lire la suite
Historique
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Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou si...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur l’anonymisation des documents communiqués après une enquête administrative
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat...Source : www.eurojuris.fr -
L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance
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Par un arrêt rendu le 11 janvier 2024 (Cass. 3ème civ., 11 janvier 2024, n°22...Source : www.eurojuris.fr -
Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
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L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie...Source : www.jaimelesstartups.fr -
La violation, même temporaire, de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière
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Bail commercial : Bailleurs : attention aux termes du congé délivré avec offre de renouvellement !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un congé délivré avec offre de renouvellement à des conditions différentes du...Source : www.eurojuris.fr -
Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des lo...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr -
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com -
Modalités de constat d’une désaffectation artificielle et conditions d’application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil d’Etat est venu préciser la répartition des compétences entre le m...Source : www.eurojuris.fr -
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr -
Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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