Panneaux photovoltaïques et éléments d'équipement
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
10/08/2023
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08
2023
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 juin 2023 (Cass, 3ème civ, 8 juin 2023, n° 21-25.960) est d’un intérêt absolument certain et permet de recadrer le débat sur l’application, aux installations photovoltaïques, des dispositions de l’article 1792-7 du code civil, dont il résulte que : « Ne sont pas... Lire la suite
Historique
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Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
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Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
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"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
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Panneaux photovoltaïques et éléments d'équipement
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...Source : www.actu-juridique.fr -
Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
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Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
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