Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE

Historique

• Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
  Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: application du droit Européen
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité des maitres d'oeuvre
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Code de l'énergie
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: offres anormalement basses
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...
  Source : www.eurojuris.fr
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