Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Il s’intitule « cancer de la prostate provoqué par les pesticides » et porte le n°102... Lire la suite
Historique
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
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Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
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Révision d'un contrat d'exploitation d'une installation collective de chauffage sur le fondement de l'imprévision
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La théorie de l’imprévision est une notion issue du droit des obligations qui...Source : www.eurojuris.fr -
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
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Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr -
Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
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Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
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TUP et droit d’agir de la société absorbée
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