Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
28/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal, car cela est contraire à «la neutralité des services publics».Pétain persona non grataLe tribunal administratif de Caen a jugé (le 26 octobre 2010) que la commune de Go... Lire la suite
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Responsabilité du notaire, testament et insanité d’esprit
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