Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publié le :
21/08/2015
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.La loi Grenelle 2 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établis... Lire la suite
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Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
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Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
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Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
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Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans l’affaire Oliari et autres c. Italie, la CEDH (Cour Européenne des Droit...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...Source : www.eurojuris.fr -
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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
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