Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publié le :
21/08/2015
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.La loi Grenelle 2 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établis... Lire la suite
Historique
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L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
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Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
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Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Simplification du régime des associations et des fondations
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Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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