Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement à l’encontre de 7 Etats membres, dont la France, en raison de leur mauvaise application des règles de l’Union en matière de TVA applicable aux agences de voyage.Application des règles de l’Union en matière de TVA applicable aux agences de voyageLa Commission européenne... Lire la suite
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Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / Divorces
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Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
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Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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La sauvegarde financière accélérée (SFA)
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