Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé. La réception des travaux a été prononcée le 10 septembre 2013, sans réserve en lien avec le litige. Les travaux de voirie du lotissement, qui ont démarré au début de l’année 2015, ont révélé une erreur... Lire la suite
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
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En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du cod...Source : www.eurojuris.fr -
Le reclassement s’étend aux postes de classification supérieure
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Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
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