Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
21/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frIl aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en France, et d'une déclaration d'un président-candidat pour que la campagne électorale nous gratifie de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire : crise de l'offre de log... Lire la suite
Historique
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Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...Source : www.eurojuris.fr -
Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...Source : www.eurojuris.fr -
Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...Source : www.eurojuris.fr -
Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
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La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...Source : www.eurojuris.fr -
Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
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Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la déc...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...Source : www.eurojuris.fr -
Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...Source : www.eurojuris.fr -
Les agents de la vente publique de meubles
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / Gestion
Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en mat...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...Source : www.eurojuris.fr
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Antenne relais: équipement public?
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