L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le :
11/03/2024
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Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sauf en cas de force majeure, d’une impossibilité absolue ou de motifs légitimes. Dans ce contexte, la Caisse primaire d’assurance maladie intervient quant à la prise en charge des victimes... Lire la suite
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
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Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...Source : www.lemag-juridique.com -
Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
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Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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