L’obligation alimentaire des grands-parents
Publié le :
09/09/2014
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Source : www.eurojuris.frL’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule parentalité des père et mère.Plaidoyer en faveur d’une action commune du créancier d’alimentEn réalité, l’obligation alimentaire qui nait de la parenté en ligne directe, se conjugue sans limite de degré... Lire la suite
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Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
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Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
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Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
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Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
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Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
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