Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
Publié le :
22/06/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SARL envers son époux également gérant de la société ... Lire la suite
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’autorité territoriale qui envisage de sanctionner un agent, doit saisir le...Source : www.eurojuris.fr -
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