L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frLe 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec un constructeur, assuré au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (Abeilles Iard & Santé). Par ailleurs, une garantie de livraison à prix et délai convenus a été souscrite aup... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Construction
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
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Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr -
Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
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L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directiv...Source : www.lemag-juridique.com -
Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
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L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation de travail au cours du congé maternité
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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