L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frLe 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec un constructeur, assuré au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (Abeilles Iard & Santé). Par ailleurs, une garantie de livraison à prix et délai convenus a été souscrite aup... Lire la suite
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Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
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Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
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Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location rég...Source : www.eurojuris.fr -
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directiv...Source : www.lemag-juridique.com -
Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com -
Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
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Prestation de travail au cours du congé maternité
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La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle...Source : bigmedia.bpifrance.fr