Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
08/02/2011
08
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Grenelle de l'environnement: conséquences sur les transactions immobilières L'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mi... Lire la suite
Historique
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La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...Source : www.eurojuris.fr -
Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
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Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir q...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en place des correspondants départementaux des PME
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspond...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas contraire à la Constitution
Publié le : 31/01/2011 31 janvier janv. 01 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
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Mariage: le régime de la participation aux acquêts
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Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, cel...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité au...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...Source : www.eurojuris.fr