Les critères de brevetabilité

Historique

• Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La période d'essai du contrat à durée indéterminée
  Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
  Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de brevetabilité
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brev...
  Source : www.eurojuris.fr
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