L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démonstration de l’intérêt public majeur d’un parc éolien. La production d’énergies renouvelables, objectif affiché et souhaitable du développement de la production d’énergie en France, ne peut être déployée... Lire la suite
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FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
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Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
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La loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr -
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Compétence exclusive de la juridiction administrative pour traiter, dans le cadre de travaux publics, du contentieux relatif à l'action directe du sous-traitant à l'encontre du maitre d'ouvrage délégué
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Il résulte de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, ce qu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décision...Source : www.eurojuris.fr