Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage au sens des dispositions de l’article 1792 du code civil. Pour autant, en cas de risque avéré à la sécurité des personnes, la jurisprudence considère que les dispositions de l’art... Lire la suite
Historique
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Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
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Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
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Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
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Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
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À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
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Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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