Le mandat ad hoc
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
13/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frCréation prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans sur la base de la Loi du 01/03/1984, le mandat ad hoc a connu une consécration lors de la crise immobilière des années 90 sous l’égide du tribunal de commerce de Paris.Le capitaine et le drapeau blanc…… Il a acquis depuis, à défaut de lettres de noblesse,... Lire la suite
Historique
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A quoi sert une convention collective ?
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L'article L. 222-1 du code de justice administrative conforme à la Constitution
Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d'État d'une question priorit...Source : www.eurojuris.fr
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Garde à vue: la France condamnée par la CEDH
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Le mandat ad hoc
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Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
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Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
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La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
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