Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un lotissement composé de 12 maisons individuelles sous la maîtrise d’œuvre de la société BC INGENIERIE, avec une mission élargie d’économiste, maître d’œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Le CCTP qui a été établi décrit le lot n°1 – Terrassement VRD comm... Lire la suite
Historique
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr -
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
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Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / Enfants
Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...Source : www.eurojuris.fr -
Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
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Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situ...Source : www.eurojuris.fr -
L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
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Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com -
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tran...Source : www.eurojuris.fr -
Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un loti...Source : www.eurojuris.fr
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Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...Source : www.eurojuris.fr -
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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