Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
03/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frIl faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en est ainsi dans les relations collectives du travail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
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Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
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Oui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...Source : www.eurojuris.fr -
Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
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Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
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