L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
Source : www.efl.frLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr -
Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr -
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com -
Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...Source : www.juritravail.com -
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...Source : www.dynamique-mag.com -
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...Source : www.lemag-juridique.com -
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr -
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve hérédit...Source : www.planet.fr -
Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...Source : www.lemag-juridique.com -
Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...Source : www.lemag-juridique.com -
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...Source : www.actu-juridique.fr