Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le :
22/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frArnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15 octobre 2013, au siège de Bpifrance, le FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence.Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE) Ce nouveau fonds de capital développement (... Lire la suite
Historique
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...Source : www.eurojuris.fr
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Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refus...Source : www.eurojuris.fr -
Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une décision rendue le 11 septembre 2013, la première Chambre Civile de...Source : www.eurojuris.fr -
Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des dommages de construction hors garantie légale
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...Source : www.eurojuris.fr -
Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...Source : www.eurojuris.fr -
Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Deux arrêts du 13 septembre 2013 pour interdire une transcription de naissanc...Source : www.eurojuris.fr -
Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans un arrêt rendu par sa troisième Chambre, le 11 juin 2013, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Des précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...Source : www.eurojuris.fr -
Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...Source : www.eurojuris.fr -
Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...Source : www.eurojuris.fr -
Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...Source : www.eurojuris.fr