L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
Publié le :
06/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frSuite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Rachida Dati a demandé au procureur de faire appel, ce qu'il a fait.L'annulation d'un mariageCette affaire fait grand bruit dans le monde politique et associatif.L'histoire débute en juillet 2... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
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Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireDans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...Source : www.eurojuris.fr