La société coopérative européenne (SEC)
Auteur : Cabinet LEXIA
Publié le :
29/09/2008
29
septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frCette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peut-être bientôt la société privée européenne.Nouvel outil coopératif pour une économie internationaliséeLa société coopérative européenne trouve son fondement dans deux te... Lire la suite
Historique
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
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Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morale...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des ris...Source : www.eurojuris.fr
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Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III
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