La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le :
08/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frComment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (AEAT) concernant la rémunération des administrateurs, les modifications de statuts déclarant ou modifiant les dispositions relatives à la rémunération d... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Avis de tempête sur les crédits à la consommation
Publié le : 15/04/2014 15 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
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La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Géné...Source : www.eurojuris.fr -
Licence unique pour les activités exercées en Espagne
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...Source : www.eurojuris.fr -
Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...Source : www.eurojuris.fr -
Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...Source : www.eurojuris.fr -
La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciements objectifs plus chers en Espagne
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...Source : www.eurojuris.fr -
L'investissement immobilier en Espagne
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr -
Modifications à la résiliation du contrat de location en Espagne
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...Source : www.eurojuris.fr -
Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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