La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/02/2009
23
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adoptés lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2008.Permis de construire et délais de validitéParmi ces textes figure le décret n° 2008-1353, prolongeant le délai de va... Lire la suite
Historique
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La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
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La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
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Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUrbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...Source : www.eurojuris.fr -
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