La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
19/03/2024
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03
2024
Source : www.eurojuris.frTempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement climatique sont quotidiennes, et les services instructeurs sont plus que jamais dans l’obligation de prendre en compte les risques naturels et leurs conséquences... Lire la suite
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climat...Source : www.eurojuris.fr
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Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
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Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com -
Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
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À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...Source : www.eurojuris.fr -
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
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AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...Source : www.editions-legislatives.fr -
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...Source : www.lemag-juridique.com -
Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
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Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation...Source : www.eurojuris.fr -
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr -
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
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Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...Source : www.legisocial.fr