La prescription réformée
Auteur : HAMELIN Audrey
Publié le :
02/09/2008
02
septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinctive », par le simple écoulement du temps.Le sablier de la justiceLe code civil édicte des règles régissant la prescription en fonction des matières (réparation du préjud... Lire la suite
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Publié le : 12/09/2008 12 septembre sept. 09 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agricul...Source : www.eurojuris.fr
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La transmission de marque
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La prescription réformée
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Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPlusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régi...Source : www.eurojuris.fr
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