La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Publié le :
03/07/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frParce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfants y compris par des ressortissants étrangers sur leur propre territoire national.Ces enfants sont souvent des enfants abandonnés ou nés de pères inconnus dont la filiation peine à être établie. Ce son... Lire la suite
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Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDespite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to kno...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
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La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...Source : www.eurojuris.fr -
Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
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L'interdiction du port de la burqa dans l'espace public en France n'est pas contraire à la CEDH
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Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
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Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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