La formation des élus en début de mandat
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose que : " Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvelleme... Lire la suite
Historique
-
Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr -
Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...Source : www.eurojuris.fr -
Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...Source : www.eurojuris.fr -
Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / Distribution
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr -
Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...Source : www.eurojuris.fr -
Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...Source : www.eurojuris.fr -
Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle....Source : www.eurojuris.fr -
Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégatai...Source : www.eurojuris.fr -
La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
-
Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspon...Source : www.eurojuris.fr -
Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...Source : www.eurojuris.fr -
Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...Source : www.eurojuris.fr