La faute inexcusable de l’employeur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/07/2017
25
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2017
Source : www.eurojuris.frDepuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité. La faute inexcusable ne peut être reconnue qu'à l'encontre de l'employeur ou bien du salarié qu'il s'est... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
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Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
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Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75...Source : www.eurojuris.fr -
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Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
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Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
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