La cour de discipline budgétaire et financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/10/2011
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu une décision extrêmement intéressante sur les modalités de son intervention.Arrêt du 13 juillet 2011, Rectorat de l’Académique de Paris Tout d'abord, elle rappelle qu'en vertu de l'article... Lire la suite
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Cautionnement et déclaration de créance
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La cour de discipline budgétaire et financière
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Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
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Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
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Capacité minimale des accueils de jour
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Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
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Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
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