La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frEn principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des entreprises ou des professionnels, qui travaillent ensemble de manière continue sur une longue période. Cela peut correspondre à des ventes ou des prestations de services. Toutefois, il peut arriver qu... Lire la suite
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Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
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Prestation de travail au cours du congé maternité
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Parlez-vous «levées de fonds ?
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tran...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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