Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Auteur : AMON Laurent
Publié le :
22/08/2024
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08
2024
Source : www.eurojuris.frLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique, et l’imagination qu’une telle liberté autorise, donnent régulièrement lieu à des contestations de la part des candidats évincés. En témoigne la décision commenté... Lire la suite
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
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Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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