Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
13/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frPour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un groupement de coopération sanitaire. Commentaire de... Lire la suite
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Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Marque et idées reçues
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