Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une indemnité de préavis, fondée sur les dispositions conventionnelles... Lire la suite
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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